Crypto et impôts : ce que les députés veulent changer
Le 16 octobre 2026, l'Assemblée a voté de taxer le passage d'une crypto vers un stablecoin. Rien n'est définitif : où en est le budget 2027, mesure par mesure.
Le vendredi 16 octobre 2026, les députés ont adopté un amendement au projet de budget pour 2027 : échanger une cryptomonnaie contre un stablecoin en euros ou en dollars deviendrait imposable dès le 1er janvier 2027. Le vote s'est joué à une voix, 38 pour et 37 contre. Le texte doit encore passer devant le Sénat : rien n'est acquis.
Cryptome ne donne pas de conseil fiscal. Cet article explique ce qui est en discussion au Parlement, où en est chaque mesure, et ce qui pourrait changer.
Qu'est-ce que le projet de loi de finances ?
Chaque automne, le gouvernement dépose le budget de l'État pour l'année suivante : c'est le projet de loi de finances, ou PLF. Celui pour 2027 porte le numéro 3210 à l'Assemblée nationale. Il comporte deux parties : les recettes, c'est-à-dire les impôts et taxes, puis les dépenses. Les députés, puis les sénateurs, peuvent le modifier par des amendements, des propositions de changement votées une par une.
Le texte du gouvernement ne touchait les cryptos qu'à la marge : il précise quelles cryptos sont imposables et prévoit une amende pour les plateformes qui ne répondent pas à l'administration fiscale. Ce sont les amendements des députés qui ont ouvert le débat plus large.
Que dit la règle aujourd'hui ?
Aujourd'hui, échanger une crypto contre une autre crypto ne déclenche pas d'impôt. Les spécialistes parlent de « sursis d'imposition » : l'impôt n'arrive qu'au moment où l'on revient vers l'euro, ou quand on paie un achat avec ses cryptos. Passer du bitcoin à un stablecoin comme l'USDC est donc, pour l'instant, un échange comme un autre.
Qu'a voté l'Assemblée le 16 octobre ?
L'amendement n° I-3898, déposé par le député Nicolas Sansu (groupe Gauche démocrate et républicaine), retire ce sursis pour un type précis de stablecoin : les « jetons de monnaie électronique » au sens du règlement européen MiCA. Ce sont les stablecoins adossés à une seule monnaie officielle, comme l'USDC ou l'EURC.
Concrètement, si le texte reste en l'état, convertir un bitcoin acheté 10 000 € en USDC le jour où il en vaut 20 000 € ferait apparaître un gain imposable de 10 000 €, même si aucun euro n'arrive sur le compte en banque.
Le même amendement change aussi le calcul du gain. Au lieu de raisonner sur l'ensemble du portefeuille, comme aujourd'hui, on partirait du prix moyen d'achat des cryptos vendues. Exemple : un bitcoin acheté 30 000 € et un autre 50 000 € donnent un prix moyen de 40 000 €.
Pourquoi viser les stablecoins ?
Selon la logique de l'amendement, un stablecoin adossé à l'euro ou au dollar ressemble beaucoup plus à de l'argent qu'à une crypto spéculative. Passer du bitcoin à l'USDC reviendrait donc, dans les faits, à encaisser son gain, sans jamais le déclarer tant qu'on ne revient pas vers sa banque. Ses partisans y voient une échappatoire à fermer.
Ses opposants répondent que les stablecoins servent aussi d'outil technique : on y passe quelques heures entre deux opérations, sans intention de « sortir » du marché. Taxer chaque passage compliquerait fortement les déclarations des particuliers et pourrait pousser certains vers des plateformes situées hors d'Europe. Le score du vote, à une voix près, reflète ce désaccord.
Point important : seuls les stablecoins reconnus comme « jetons de monnaie électronique » par le règlement européen MiCA sont visés. Un échange vers une autre crypto, ou vers un stablecoin qui n'entre pas dans cette catégorie, resterait en sursis d'imposition si le texte est adopté tel quel.
Les autres mesures en discussion
Plusieurs propositions touchant les cryptos ont été examinées en commission des finances début octobre. Leur sort n'est pas le même :
Report des pertes sur dix ans : adopté en commission le 7 octobre, rejeté en séance le 16 octobre. Il n'est plus sur la table pour l'instant.
« Exit tax » sur les cryptos : adoptée en commission le 8 octobre. Elle viserait les gains non encore encaissés au-delà de 800 000 € quand une personne part vivre à l'étranger. Pas encore votée en séance.
Déclaration des portefeuilles personnels : adoptée en commission le 9 octobre. L'amendement du député Charles de Courson obligerait à déclarer un portefeuille auto-hébergé (dont vous gardez vous-même les clés, sur une application ou un petit boîtier) contenant plus de 100 000 €, sous peine d'amende. Pas encore votée en séance.
Exonération des petits paiements en crypto jusqu'à 1 000 € par an : rejetée en commission, proposée de nouveau en séance, pas encore votée.
Et maintenant, quel calendrier ?
Le vote solennel de la première partie du budget, celle des recettes, est prévu le 20 octobre. Le texte entier doit être voté à l'Assemblée vers le 17 novembre, puis le Sénat l'examinera de fin novembre à début décembre. Les sénateurs peuvent supprimer ou réécrire ces mesures. Une commission réunissant députés et sénateurs tranchera ensuite les désaccords, avec un objectif : un budget promulgué avant le 1er janvier 2027.
Un amendement voté à une voix d'écart en octobre peut donc encore disparaître ou changer de forme d'ici décembre. Le texte définitif ne sera connu qu'après le vote final et l'examen éventuel du Conseil constitutionnel.
« Un vote à l'Assemblée n'est pas une loi. Le texte final sera connu fin décembre. »
Que faire en attendant ?
Rien ne change pour l'instant : les règles actuelles restent celles qui s'appliquent jusqu'au vote définitif. Pour une situation personnelle, la bonne adresse reste les services des impôts (impots.gouv.fr) ou un conseiller fiscal. Et pour comprendre ce qu'est un stablecoin, notre dossier sur les stablecoins et l'euro pose les bases ; celui sur le portefeuille froid explique ce qu'est un portefeuille auto-hébergé.
Cet article peut aider quelqu'un ?
Envoyez-le à un proche
Dans un groupe WhatsApp, à un ami qui débute, à la famille… Un lien suffit, et c'est gratuit.
XRP
Bitcoin